J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13215

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Décrets du 27 août 1999 portant détachement de magistrats

NOR : JUSB9910308D



Par décret du Président de la République en date du 27 août 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Augier (Thérèse), épouse Douvreleur, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans à compter du 26 mai 1999.